Exploitant Professionnel
Avant de commencer son activité, puis tout au long de sa carrière, l’exploitant se doit :
En ce qui concerne ses procédures de travail :
- rédiger un MANEX, anciennement appelé Manuel d’activités particulières (MAP), le tenir à jour et à disposition des autorités.
- contracter une assurance professionnelle spécifique Drone.
- vérifier et déclarer si nécessaire au préalable ses intentions de vol (en fonction du lieu et du scénario de vol)
- mettre en place un système d’analyse et de suivi des évènements de sécurité
Chaque année en janvier, l’exploitant doit déclarer à la DSAC le nombre d’heures de vol réalisées par domaine d’activité et par scénario opérationnel.
Il doit aussi faire une synthèse des problèmes rencontrés dans le cadre du suivi de la sécurité durant l’année civile précédente, et des mesures prises pour y remédier.
En ce qui concerne ses aéronefs :
- s’assurer qu’ils sont homologués dans les différents scénarii
- s’assurer qu'ils satisfont les conditions techniques et de sécurités applicables
- les maintenir en état de navigabilité
En ce qui concerne le(s) télépilote(s) :
- s’assurer qu’ils détiennent les certificats et titres requis par la règlementation et leur délivrer une Déclaration de Niveau de compétence (DNC)
- évaluer périodiquement leur compétence théorique et pratique