Creartmariage

 

ARTICLE I            Généralités

Toute commande du Client implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales que nous nous réservons le droit de modifier à tout moment.

 

ARTICLE II           Bon de commande et service "CreArtMariage"

La commande devient définitive dès réception par "CreartMariage" du bon de commande accompagné du paiement de l’acompte de 50 % (montant notifié sur le bon de commande).

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Afin d’assurer la réservation de la date pour l’événement concerné le bon de commande ne saurait être réputé valable si retourné au-delà de 15 jours.

Le bon de commande précise le Pack sélectionné, les options éventuelles, ainsi que tous les éléments nécessaires pour la bonne réalisation de la prestation (date, lieu de l'évènement, contacts téléphoniques...).

 

ARTICLE III         Conditions de paiement

Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le bon de commande remis au client. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au Client.

 

Le paiement peut se faire par chèque ou en espèce. Un acompte de 50% sera demandé à la commande et le solde restant de 50 % le jour de l'évènement. Si le solde n’est pas versé le jour de l’événement, la prestation ne sera pas réalisée et l’acompte restera acquis.

 

ARTICLE IV         Modification ou annulation de commande

Toute modification ou annulation ne sera prise en compte qu'après confirmation écrite adressée par lettre recommandée à Bord-Cadre service "CreArtMariage". (adresse mentionnée sur le bon de commande)

Tout frais engagé préalablement sera facturé au client, et l'acompte de 50% ne sera en aucun cas restitué.

 

ARTICLE V          Prestations

"CreArtMariage" s’engage à exécuter la prestation selon les indications fournies par le Client et les caractéristiques du Pack sélectionné. Les demandes particulières sont possibles sous réserve de faisabilité technique ou de facturation complémentaire.

 

Le Client s'engage à nous communiquer au maximum, 10 jours avant l'évènement, le déroulement de la journée : heures, plans et adresses des lieux de rendez-vous, contextes particuliers, moments forts prévus du jour et de la soirée, animations et jeux organisés... En l'absence de ces informations, "CreArtMariage" ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard, absence, annulation, ou quelqu'autres problèmes faisant obstacle au bon déroulement de la prestation.

 

Sauf contre indication spécifique écrite de la part du Client, le(s) caméraman / photographe prendra en image l’ensemble des invités et personnes présentes, sans qu’aucun d’eux ne puisse prétendre à un droit à l'image. "CreArtMariage" ne garantit pas que tous les invités de l'évènement soient filmés / photographiés et ce pour différentes raisons : retards, invités ne désirant pas être filmés, etc.

Concernant les films, "CreArtMariage" réalise le montage à partir de l’ensemble des rushes du caméraman. Puis ajoute les musiques choisies et fournies par le Client en vue du montage, ou à défaut celles diffusées lors de l'évènement. Le montage peut intégrer des musiques additionnelles choisies par le monteur lui-même.

 

Conditions d’utilisation du drone : l’utilisation du drone est soumise à condition.

En effet, l’évolution du drone ne peut se faire que dans des conditions météorologiques particulières, excluant le vol sous la pluie, en cas de vents supérieurs à 25 km/h et le vol de nuit.

Par ailleurs, les vols sont soumis à autorisation préfectorale, à autorisation d’occupation de l’espace public, et interdiction de survol des tiers sauf autorisation particulière.

Aussi nous ne saurions être tenu pour responsable dans la mesure où l’une de ces conditions ne serait pas remplie, rendant ainsi impossible toute utilisation du drone.

 

ARTICLE VI          Livraison du produit

                                                                                         FILM

Le Client recevra, selon le pack choisi, le DVD/BluRay du montage final au plus tard 30 jours ouvrés après la date de l'évènement. (sauf mention contraire sur le bon de commande ou solde restant dû). Dès réception, le Client doit vérifier soigneusement et immédiatement la conformité du produit.

Le Client peut demander d'éventuelles modifications du montage, qu'une seule et unique fois, au plus tard 5 jours à compter de la réception du DVD/BluRay, passé ce délai le produit livré sera considéré conforme à la commande initiale. (sauf mention contraire sur le bon de commande ou solde restant dû)

                                                                                      PHOTO

Le Client recevra, selon le pack choisi, les photos au plus tard 30 jours ouvrés après la date de l'évènement. (sauf mention contraire sur le bon de commande ou solde restant dû). Il ne pourra être opposé aucune contestation sur le nombre, le choix ou l'absence de photos.

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ARTICLE VII         Délais et retards

Le calendrier d'exécution stipulé sur les présentes Conditions Générales est donné avec plus ou moins quinze jours "CreArtMariage" se réservant le droit de le modifier en fonction des aléas qu'il subirait du fait de ses fournisseurs, ou de même que les retards dus aux cas fortuits ou de force majeure, telles que  inondation, grèves totales ou partielles… Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts, ni au refus de la marchandise ou encore à l'annulation de la vente.

 

 

ARTICLE VIII         Utilisation des images

Le support final livré au Client est destiné à être diffusé exclusivement dans un cadre familial ou privé. Le Client s'interdit expressément toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée du "Produit Final".

"CreArtMariage" ne saurait être tenu pour responsable en cas de diffusion et/ou exploitation à usage commercial ou illicite du "Produit final".

 

ARTICLE IX            Confidentialité

Le Client autorise, sauf instructions contraires écrites, adressée par lettre recommandée à Bord-Cadre service "CreArtMariage" à conserver et utiliser dans le cadre de son activité et à des fins de promotion, toutes les images et séquences des films originaux quand bien même ces images permettraient une identification claire d'invités ou de lieux privés.

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ARTICLE X              Réserve de propriété

Le "Produit final" reste la propriété exclusive de "CreArtMariage" sur lequel il dispose de droits d'auteur incessibles.

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ARTICLE XI             Dispositions diverses

Si l'une des présentes conditions générales de vente se révélait être nulle au regard du droit applicable, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité des autres conditions. En cas de litige, le seul tribunal réputé compétent sera celui de Montauban (82).