Les PROS en Catégories Spécifiques
STS-01 (S3) / STS-02 (S2)
Avant de commencer son activité, puis tout au long de sa carrière, l’exploitant se doit :
En ce qui concerne ses procédures de travail :
- rédiger un MANEX, anciennement appelé Manuel d’activités particulières (MAP), le tenir à jour et à disposition des autorités.
- contracter une assurance professionnelle spécifique Drone.
- vérifier et déclarer si nécessaire au préalable ses intentions de vol (en fonction du lieu et du scénario de vol)
- mettre en place un système d’analyse et de suivi des évènements de sécurité
Chaque année en janvier, l’exploitant doit déclarer à la DSAC le nombre d’heures de vol réalisées par domaine d’activité et par scénario opérationnel.
Il doit aussi faire une synthèse des problèmes rencontrés dans le cadre du suivi de la sécurité durant l’année civile précédente, et des mesures prises pour y remédier.
En ce qui concerne ses aéronefs :
- s’assurer qu’ils sont homologués dans les différents scénarii
- s’assurer qu'ils satisfont les conditions techniques et de sécurités applicables
- les maintenir en état de navigabilité
En ce qui concerne le(s) télépilote(s) :
- s’assurer qu’ils détiennent les certificats et titres requis par la règlementation et leur délivrer une Déclaration de Niveau de compétence (DNC)
- évaluer périodiquement leur compétence théorique et pratique
Le sujet des scénarios européens STS-01 et STS-02 en rapport avec la législation européenne est un sujet délicat. La mise en place de ces scénarii est repoussée au 3 décembre 2023. Cela signifie que les scénarios standard nationaux S1, S2 et S3 sont maintenus jusqu’au 2 décembre 2025 (sous certaines conditions).
PRÉCISIONS SUR LES SCÉNARIOS STANDARD EUROPÉENS
LE SCÉNARIO EUROPÉEN STS-01
Ce scénario européen est assimilé au scénario français S3 de par ses caractéristiques :
-
Vol en vue directe du télépilote au dessus d’une zone contrôlée au sol
-
En zone peuplée ou non
-
Avec une hauteur maximale de 120m
-
En utilisant un drone (UAS) de classe C5 ou C3 avec un kit d’accessoires C5
LE SCÉNARIO EUROPÉEN STS-02
Le scénario européen STS-02 est proche du scénario français S2 :
-
Vol hors vue directe du télépilote au dessus d’une zone contrôlée au sol
-
A une distance inférieure à 1km (jusqu’à 2km avec des observateurs de l’espace aérien)
-
Avec une hauteur maximale de 120m
-
En utilisant un drone (UAS) de classe C6
Le calendrier de la mise en application des ces nouvelles catégories
A ce jour, aucun drone n’est de classe C5 ou C6, les constructeurs auront l’ensemble des informations pour conformer leurs produits aux alentours de l’été 2022. En effet, les normes industrielles européennes devraient être publiées à ce moment-là.
C’est pourquoi l’agence AESA a annoncé le décalage des scénarii européens afin de laisser du temps aux fabricants de drones. Ce délai de deux ans supplémentaires vous permettra d’utiliser les scénarios S1, S2 et S3 jusqu’au 2 décembre 2023 et même jusqu’au 2 décembre 2025 pour les exploitants déclarés avant le 2 décembre 2023.
La formation pratique qui devait permettre d’utiliser les scénarii européens est elle aussi décalée afin de laisser du temps aux centres de formation. En effet, initialement, la mise en place de ces nouvelles formations devait se faire avant le 2 décembre 2021, mais ce n’est finalement plus le cas.
Aussi, l'homologation des drones et la délivrance des attestations de conception pour les UAS exploités en scénarios S2 et S3 s’ils font moins de 25kg et disposent de dimensions inférieures à 3m reste en vigueur jusqu'au 2 décembre 2025.
QUELS SONT LES CHANGEMENT À PARTIR DU 3 DÉCEMBRE 2023 ?
Pour les nouveaux exploitants, les scénarios standards européens STS-01 et STS-02 seront obligatoires. Ils devront donc utiliser des drones de classe C3 (avec kit d’accessoires C5), C5 ou C6.
