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LIENS HYPERTEXTES

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Les utilisateurs et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction des sites de CreArt Media sans l’autorisation expresse et préalable de CreArt Media.

Dans l’hypothèse ou un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte en direction d’un des sites internet de CreArt Media, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un tel lien. 

CreArt Media se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision.

 

DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

LITIGES

Les présentes conditions des site de CreArt Media,  www.creartmedia.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de CreArt Media. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Siren - N° 838 628 816

T-Esoudarin - Lamouline 82330 Varen

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